La diffamation
A savoir !
Sur un blog, on ne dit pas tout et n'importe quoi...
Voici un article de loi qui l'explique clairemement.
Dans le cadre du coup de gueule sur un blog dont je tairai le nom mais sur lequel j'ai capturé les écrits non gratifiants à mon égard alors que j'ai accédé à la demande de cette personne en ôtant les 2 recettes incriminées, j'espère lui ouvrir les yeux sur le fait que si cet article reste en ligne même s'il n'est pas nominatif reste punissable.
La diffamation : l’article 29 de la loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la
personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité
La diffamation reste punissable si elle ne vise pas expressément une personne dans la mesure où cette personne ou le corps peut être facilement identifié.
Sur un blog, on ne dit pas tout et n'importe quoi...
Voici un article de loi qui l'explique clairemement.
Dans le cadre du coup de gueule sur un blog dont je tairai le nom mais sur lequel j'ai capturé les écrits non gratifiants à mon égard alors que j'ai accédé à la demande de cette personne en ôtant les 2 recettes incriminées, j'espère lui ouvrir les yeux sur le fait que si cet article reste en ligne même s'il n'est pas nominatif reste punissable.
La diffamation : l’article 29 de la loi définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
La jurisprudence considère que pour être punissable, la diffamation doit réunir les cinq éléments constitutifs suivants :
1. L’allégation d’un fait précis
2. L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la
personne visée
3. La mise en cause d’une personne déterminée
4. La mauvaise foi
5. La publicité
La diffamation reste punissable si elle ne vise pas expressément une personne dans la mesure où cette personne ou le corps peut être facilement identifié.
Publicité